Conditions du programme partenaires
Version du 22 octobre 2026
Version provisoire. Quelques informations sur la société éditrice sont en cours d’ajout ; elles sont signalées « à compléter ».
Ces conditions s’appliquent entre SEJMO LLC (« Bienpayé ») et toute personne inscrite au programme partenaires (« le partenaire »). En vous inscrivant, vous les acceptez.
1. Le lien partenaire
Chaque partenaire reçoit un lien personnel. Une entreprise qui clique sur ce lien puis crée son espace Bienpayé dans les 90 jours est rattachée au partenaire, une seule fois et pour toujours. Le premier lien suivi l’emporte. On ne peut pas se recommander soi-même, ni sa propre entreprise.
2. La commission
- 25 % des sommes hors taxes réellement payées par l’entreprise recommandée, pendant 12 mois à partir de son premier paiement.
- Un mois offert, une remise ou un paiement remboursé ne donnent pas de commission ; une commission déjà due est annulée si le paiement est remboursé.
- Mode « remise » : le partenaire renonce à la commission et l’entreprise recommandée bénéficie de 20 % de remise pendant 12 mois.
3. Le paiement
Les commissions dues sont versées une fois par mois, par virement, dès qu’elles atteignent 50 €. Le partenaire indique ses coordonnées bancaires dans son tableau de bord. Il est seul responsable de déclarer ces revenus et, si nécessaire, d’avoir le statut qui convient (par exemple micro-entrepreneur en France).
4. Ce qui est interdit
- Envoyer des messages non sollicités en masse (spam), acheter des fichiers d’adresses.
- Promettre des résultats chiffrés, publier de faux avis, se présenter comme salarié de Bienpayé.
- Acheter de la publicité sur le nom « Bienpayé » ou des noms proches.
- Créer de fausses entreprises ou inciter à des inscriptions sans intérêt réel.
En cas de manquement, le lien est désactivé et les commissions non versées sont annulées.
5. Transparence
Le partenaire indique qu’il est rémunéré lorsqu’il recommande Bienpayé publiquement (vidéo, article, publication). Les professions réglementées, notamment les experts-comptables, respectent leurs propres règles déontologiques et informent leurs clients de la commission, ou choisissent le mode « remise ».
6. Durée et modifications
Le partenaire peut quitter le programme à tout moment ; les commissions déjà dues lui restent versées. Bienpayé peut faire évoluer le programme en prévenant les partenaires 30 jours à l’avance ; les entreprises déjà recommandées gardent les conditions en vigueur au moment de leur inscription. Contact : à compléter.