Conditions d’utilisation et de vente

Ces conditions s’appliquent entre SEJMO LLC (« nous ») et l’entreprise qui crée un espace Bienpayé (« vous »). Bienpayé est réservé aux professionnels : en créant votre espace, vous agissez pour le compte de votre entreprise.

1. Ce que fait Bienpayé

Bienpayé vous aide à suivre vos factures clients et fournisseurs, à voir qui est en retard, à préparer des relances et à poser des questions sur vos factures. Bienpayé n’est ni un logiciel de comptabilité, ni une plateforme agréée de facturation électronique, ni un conseil juridique : vos factures officielles restent émises et conservées par vos outils habituels.

2. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie de 14 jours d’essai gratuit, avec toutes les fonctions, sans carte bancaire. À la fin de l’essai sans abonnement, votre espace passe en lecture seule : vos données restent consultables, mais l’import, les relances et l’assistant demandent un abonnement.

3. Abonnement et prix

• Offre Pro : 49 € hors taxes par mois. Les offres et leurs prix sont affichés sur la page « Mon abonnement ».
• Paiement mensuel d’avance, par carte ou prélèvement, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est disponible chaque mois dans votre espace client.
• TVA : SEJMO LLC est établie hors de l’Union européenne ; pour une entreprise cliente établie en France, la TVA est autoliquidée par le client.
• Si un paiement échoue, Stripe le retente pendant quelques jours ; s’il échoue définitivement, l’espace passe en lecture seule jusqu’à régularisation.
• Nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance de tout changement de prix ; vous pouvez alors résilier.

4. Sans engagement : résiliation

Vous résiliez à tout moment, en un clic, depuis « Mon abonnement » > « Gérer mon abonnement ». L’accès complet reste ouvert jusqu’à la fin du mois déjà payé ; aucun mois entamé n’est remboursé.

5. Vos données vous appartiennent

• Les factures, contacts et documents que vous ajoutez restent votre propriété.
• Nous les traitons uniquement pour vous rendre le service, en tant que sous-traitant au sens du RGPD (détails dans la page Confidentialité).
• Vous pouvez demander l’export ou la suppression de toutes vos données à tout moment.

6. Les relances restent sous votre contrôle

Sou prépare les relances, mais aucun email n’est envoyé à vos clients sans votre validation (ou le niveau d’autonomie que vous avez choisi). Vous restez responsable du contenu envoyé à vos clients et de l’exactitude des factures que vous importez. Les montants de pénalités affichés sont des calculs indicatifs fondés sur vos données.

7. Assistant « Demander à Sou »

L’assistant répond à partir de vos données, avec un lien pour vérifier chaque chiffre. Il peut se tromper dans la formulation : vérifiez avant toute décision importante. Il ne modifie et n’envoie jamais rien.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Bienpayé soit disponible et fiable, avec des sauvegardes régulières. Des interruptions courtes peuvent arriver (maintenance, panne d’un prestataire). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes que vous avez payées pendant les 12 derniers mois.

9. Utilisation loyale

Vous vous engagez à ne pas utiliser Bienpayé pour envoyer des messages abusifs ou trompeurs, ni pour tenter d’accéder aux données d’autres entreprises. En cas d’abus grave, nous pouvons suspendre l’espace après vous avoir prévenu.

10. Modifications, droit applicable et contact

Nous vous prévenons par email de tout changement important de ces conditions, au moins 30 jours à l’avance. Droit applicable et tribunal compétent : à compléter (en cours de validation juridique). Pour toute question ou réclamation : à compléter.