Confidentialité et données personnelles

En bref : vos données servent uniquement à faire fonctionner Bienpayé pour vous. Pas de publicité, pas de revente, pas de pistage. Les données de vos factures sont hébergées en France.

Qui est responsable

• Pour votre compte (nom, email, entreprise, abonnement) et la liste d’attente : SEJMO LLC, Sharjah, Émirats arabes unis, est responsable du traitement.
• Pour les données de vos factures et de vos contacts : c’est votre entreprise qui en est responsable ; SEJMO LLC les traite pour votre compte, uniquement sur vos instructions (sous-traitant).
• Représentant dans l’Union européenne : à compléter
• Contact pour toute question sur vos données : à compléter

Les données utilisées, et pourquoi

• Compte : email, prénom, rôle — pour vous connecter et sécuriser l’accès (exécution du contrat).
• Entreprise : nom, SIREN, réglages — pour personnaliser vos relances (exécution du contrat).
• Factures, contacts de vos clients et fournisseurs, paiements, relances — pour vous rendre le service (exécution du contrat).
• Abonnement : statut et dates ; les données de carte sont traitées uniquement par Stripe, jamais par nous (exécution du contrat, obligations comptables).
• Journal des modifications : qui a fait quoi et quand, pour la sécurité et votre historique (intérêt légitime).
• Liste d’attente : votre email, pour vous prévenir de l’ouverture (consentement, retirable à tout moment).

Combien de temps

• Tant que votre espace existe. Après sa fermeture, tout est supprimé sous 90 jours, sauf les factures d’abonnement que la loi impose de garder.
• Les questions posées à l’assistant ne sont pas conservées par Bienpayé : seul leur nombre est compté (pour les quotas).

Qui d’autre traite ces données

Uniquement les prestataires nécessaires au service, tenus par contrat à la confidentialité :

• Supabase Inc. — base de données, comptes et fichiers (Union européenne (Paris)).
• Railway Corporation — hébergement du site et des tâches automatiques (Union européenne).
• Stripe — paiement des abonnements (Union européenne et États-Unis).
• Anthropic PBC — assistant « Demander à Sou » (questions et extraits de factures utiles à la réponse) (États-Unis).
• Resend — envoi des emails de relance validés par vous (États-Unis).

Lorsque des données quittent l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Cookies

Bienpayé n’utilise que les cookies indispensables pour vous garder connecté. Aucun cookie de publicité ni de mesure d’audience : c’est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande.

Sécurité

Chaque entreprise ne voit que ses propres données (cloisonnement vérifié par des tests automatiques), les connexions sont chiffrées, et chaque action sensible est tracée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export ou la suppression de vos données, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à à compléter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).