La date d’échéance est passée et l’argent n’est toujours pas arrivé. Pas de panique : dans la grande majorité des cas, un retard de paiement se règle sans conflit, à condition d’agir tôt et dans le bon ordre. Voici les étapes à suivre quand votre client est une entreprise, de la plus douce à la plus ferme.
1. Vérifiez votre facture avant de relancer
Avant de réclamer, assurez-vous que rien ne bloque le paiement de votre côté :
- la facture a bien été envoyée, à la bonne personne (souvent le service comptable) ;
- le montant, le numéro de commande et les coordonnées bancaires sont corrects ;
- la facture mentionne bien la date d’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement : ces mentions sont obligatoires sur les factures entre professionnels.
Une erreur sur la facture est une raison fréquente de retard. Mieux vaut la corriger tout de suite que de la découvrir après trois relances.
2. Le rappel amiable, quelques jours après l’échéance
Beaucoup de retards sont de simples oublis. Un email cordial, ou un coup de téléphone, quelques jours après l’échéance suffit souvent. Restez factuel : numéro de facture, montant, date d’échéance, et une formule qui laisse une porte de sortie (« Si votre paiement a été effectué entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce message »).
Le téléphone a un avantage : il permet de savoir tout de suite s’il y a un problème (facture perdue, litige sur la prestation, difficulté de trésorerie) et de convenir d’une date de paiement.
3. La relance ferme, une à deux semaines plus tard
Sans réponse, envoyez une deuxième relance, plus ferme. Fixez un délai précis (par exemple 8 jours) et rappelez ce que prévoit la loi : entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard, dès le lendemain de l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Vous n’avez pas besoin d’avoir relancé pour qu’elles soient dues.
Outil gratuitCalculez vos pénalités de retard →Montant, échéance, date du paiement : la somme exacte au centime, avec le bon taux pour chaque semestre.4. La mise en demeure, en recommandé
Si la relance ferme reste sans effet, passez à la mise en demeure. C’est une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, qui exige le paiement dans un délai donné et annonce qu’à défaut, vous saisirez la justice. Elle prouve que vous avez réclamé votre dû et marque officiellement le retard de votre client (article 1344 du Code civil). Avant d’aller au tribunal, c’est une étape fortement recommandée.
Indiquez le montant de la facture, les pénalités de retard et l’indemnité de 40 €, le délai accordé (souvent 8 jours) et les suites prévues. Gardez une copie et l’accusé de réception.
Outil gratuitCréez votre lettre en 1 minute →Rappel amiable, relance ferme ou mise en demeure, avec les pénalités déjà calculées.5. Si rien ne bouge : les recours
Deux procédures permettent de récupérer une facture impayée sans procès long et coûteux.
- La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, pour les sommes inférieures à 5 000 € (intérêts compris). Elle passe par un commissaire de justice (anciennement huissier) et suppose que votre client accepte un accord sur le montant et les délais de paiement.
- L’injonction de payer, quel que soit le montant. Vous déposez une requête auprès du tribunal, en principe celui du lieu où se trouve votre client : le tribunal de commerce si c’est un commerçant ou une société commerciale, le tribunal judiciaire sinon. Le juge examine le dossier sans audience. S’il fait droit à la demande, son ordonnance est signifiée à votre client, qui dispose d’un mois pour s’y opposer.
Ne tardez pas trop : entre professionnels, l’action en paiement d’une facture se prescrit en principe par 5 ans. Pour une somme importante ou un dossier complexe, faites-vous accompagner par un avocat ou un commissaire de justice.
6. Pour la prochaine fois : éviter les impayés
- Écrivez vos conditions de paiement (délai, pénalités) dans vos devis et conditions générales.
- Demandez un acompte pour les grosses commandes ou les nouveaux clients.
- Facturez vite, dès la prestation terminée.
- Relancez systématiquement et tôt : un client sait vite quels fournisseurs ne relancent jamais.
C’est précisément ce que Bienpayé fera pour vous : suivre chaque échéance, vous dire qui est en retard et préparer la bonne relance au bon moment, que vous n’aurez plus qu’à valider.